Taxe sur la première cession de terrains nus devenus constructibles : liste des communes au 5 mars 2015.
L’Administration a mis à jour la liste indicative des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont institué la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.
Au 5 mars 2015, 6.395 communes (6.339 en décembre 2014) et 5 EPCI (comme en décembre 2014) ont institué la taxe.
La liste indique la date de prise d’effet de la délibération ayant institué la taxe.
La liste est disponible sur le site internet www.impôts.gouv.fr