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Communes ayant institué la taxe sur la première cession de terrains nus devenus constructibles.

L’Administration a publié sur le site internet impôts.gouv.fr la liste, à jour au 13 octobre 2014, des 6.303 communes (6.283 en juin 2014) et 5 établissements publics de coopération intercommunale qui ont institué la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, ainsi que la date de prise d’effet de la délibération ayant institué la taxe.

Source : JCPN, 47/14, 1198