Doctrine fiscale : nouvelle base documentaire.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a annoncé la création d’une base unique regroupant l’ensemble de la doctrine administrative opposable, actualisée à doctrine constante ; elle regroupera la documentation administrative de base, les instructions fiscales et les commentaires administratifs de jurisprudence – l’obligation de publier les instructions sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr ne serait pas maintenue – les réponses ministérielles innovantes, les rescrits de portée générale publiés.
Cette nouvelle base, dénommée Bulletin officiel des finances publiques – Impôts (BOFIP-I), devrait être mise en ligne très prochainement. La production des BOI est progressivement suspendue.