Taxe sur la première cession de terrains nus devenus constructibles : liste des communes au 31 mai 2016.
Les communes (ou, le cas échéant, les EPCI) peuvent instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :
– par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu, dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation ;
– ou par une carte communale, dans une zone constructible (CGI, art. 1529).
L’Administration a mis à jour la liste indicative des communes et EPCI qui ont institué la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.
Au 31 mai 2016, 6.544 communes (6.430 en juin 2015) et 5 EPCI (comme en juin 2015) ont institué la taxe.
La liste indique la date de prise d’effet de la délibération ayant institué la taxe.
La liste est disponible à l’adresse suivante :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4105/fichedescriptive_4105.pdf