Une antenne-relais peut être démontée en raison des risques qu’elle présente pour l’intégrité physique de son voisinage.
A la suite de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles le 4 février 2009, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras a lui aussi condamné un opérateur de téléphonie mobile à la démolition de l’antenne-relais pour trouble anormal de voisinage.
Devant le tribunal, l’opérateur soulevait le fait que les demandeurs ne justifiaient d’aucune pathologie liée à l’antenne et que la réglementation applicable aux champs électromagnétiques émis par les antennes intégrait le principe de précaution en fixant des valeurs limites que l’opérateur était tenu de respecter ; ce qui excluait par là même, un risque pour la santé des populations vivant à proximité.
Le juge de Carpentras considère qu’il n’est pas prudent de faire confiance à la suffisance « de normes non intangibles qui excluraient par elles-mêmes toute possibilité de risque« .
Il estime que la crainte légitime des demandeurs résulte de l’impossibilité pour l’opérateur de garantir l’innocuité de son installation, et l’anormalité du trouble résulte du fait que c’est l’intégrité physique qui est en cause.