Le requérant, architecte, était l’auteur d’un projet de construction autorisé par un permis de construire délivré par le maire de Saint-Cloud en avril 1992. En décembre 1997, les constructeurs obtiennent un permis modificatif, le premier projet ayant été amendé par un autre architecte.
Le Tribunal ne reconnaît pas à l’architecte, auteur du projet initial, qualité pour agir en annulation du permis modificatif, laissant entendre que cette qualité aurait pu lui être reconnue s’il se prévalait d’autres intérêts – par exemple celle de voisin de la construction ou de président d’une association de défense de l’environnement agréée. Sa seule qualité d’architecte n’est pas suffisante.