La preuve par Facebook.
Note de M. Pierre SOLER-COUTEAUX :
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme, le délai de recours des tiers dirigé contre une autorisation d’urbanisme court à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain (C. urb., art. R. 424-15).
Dans le cas où il entend opposer une forclusion au requérant, le bénéficiaire de l’autorisation doit faire la preuve de l’affichage.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen, souvent par constat d’huissier, mais aussi par témoignages.
Elle doit porter sur tous les aspects réglementaires de l’affichage, y compris sa continuité, c’est-à-dire la durée de l’affichage pendant deux mois et la présence des mentions réglementaires.
L’ordonnance de référé du 27 juin 2011 admet, pour la première fois, la preuve de la date et de la continuité de l’affichage par la production de photographies prises dans la période pertinente et publiées sur le réseau social « Facebook« .
Le pétitionnaire avait, en effet, tenu ses amis informés par ce biais de la délivrance du permis de construire et de l’état d’avancement du chantier, ce qui permettait d’établir la continuité de l’affichage dans la mesure où le panneau réglementaire apparaissait sur les photographies.
Ces dernières permettaient, de même, de prouver que les mentions réglementaires figuraient bien sur le panneau.