Le droit de l’environnement est reconnu comme « liberté fondamentale« .
Le Juge des référés du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne avait été saisi par le Conservatoire du patrimoine naturel de Champagne-Ardenne et plusieurs associations de défense de l’environnement, d’une demande d’interdiction de la rave party dite « Tecknival » au motif que cette manifestation porterait une atteinte grave et manifestement illégale au droit de l’environnement.
Prévue du 28 avril au 1er mai 2005 et devant accueillir près de 40.000 personnes, la rave party n’avait notamment pas fait l’objet de déclaration.
Pour faire droit à leur demande, le juge a estimé qu’en adossant à la Constitution une Charte de l’environnement dont l’article 1er dispose que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé« , le législateur a entendu ériger le droit de l’environnement en « liberté fondamentale » de valeur constitutionnelle.
Or, il a constaté que le site de la rave party était d’une très haute valeur environnementale.
Le juge reçoit donc la demande en « référé liberté« , rendant ainsi sa décision le lendemain de sa saisie le 28 avril et donne raison aux associations requérantes, le préfet ayant porté, selon lui, « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale« .
De plus, les mesures promises par les organisateurs ne pouvaient, en l’espèce, compenser les risques de dégradation résultant d’une telle manifestation.
Il s’agit là d’une des premières décisions de justice s’appuyant sur les dispositions de la Charte de l’environnement.
Si cette décision est confirmée, cela signifie que toute atteinte à l’environnement peut justifier d’une action en référé : la Charte ayant désormais valeur constitutionnelle, elle pourra être invoquée pour contester une décision allant à son encontre.