Notion d’opération d’ensemble employée dans les règlements d’urbanisme.
L’expression « opération d’ensemble » ou « opération d’aménagement d’ensemble » est utilisée par certains plans locaux d’urbanisme (PLU) comme une condition à respecter pour l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser.
Il s’agit là d’une disposition facultative et d’une écriture spécifique retenue par certains PLU.
Cette terminologie figure à l’article R. 123-6 du Code de l’urbanisme pour caractériser l’un des moyens d’équiper une zone à urbaniser afin d’y autoriser des constructions.
Le PLU peut ainsi imposer ce mode d’équipement et s’opposer de ce fait à l’urbanisation au coup par coup de la zone au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.
Cette possibilité permet ainsi à la collectivité d’imposer un projet global pour une zone donnée.
L’aménagement « d’ensemble » signifie donc que l’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière.