Classification des avis de l’architecte des bâtiments de France en fonction des autorisations sollicitées.
L’obligation de consulter l’architecte des bâtiments de France (ABF) sur tous travaux à effectuer sur des bâtiments situés dans le périmètre entourant un monument ou un site classé suscite en pratique, de par sa complexité, certaines interrogations, compte tenu, notamment, des particularités de la réglementation actuelle en matière d’installation de production d’énergies renouvelables.
En réponse, le ministre de la Culture a rappelé que les espaces protégés sont des ensembles urbains ou paysagers remarquables par leur intérêt patrimonial.
La protection et la mise en valeur de ces espaces sont sous la vigilance de l’ABF.
Dans le cadre des demandes d’autorisation de travaux, l’expertise de l’ABF est en effet sollicitée afin de veiller à ce que l’opération projetée ne porte pas atteinte aux espaces protégés concernés par les travaux.
L’ABF émet un avis dont la nature diffère selon le type d’autorisation de travaux et le type d’espace protégé.
Ainsi, l’avis de l’ABF peut être :
– « simple« , c’est-à-dire qu’il ne s’impose pas à l’autorité compétente qui délivre l’autorisation de travaux ;
– « conforme » ou faire l’objet d’un accord qui lie l’autorité compétente qui délivre l’autorisation de travaux ;
– « consultatif« , c’est-à-dire qu’il n’est pas obligatoire mais demandé au titre de la compétence technique de l’ABF.
Les différentes catégories d’avis de l’ABF en fonction des espaces protégés et des autorisations de travaux sont récapitulées dans le tableau ci-après.