Une commune n’a pas à attendre l’approbation d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour créer et réaliser une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC).
La création d’une ZAC sur une partie du territoire communal qui n’est couverte ni par un Plan d’Occupation des Sols (POS) ni par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé, peut être engagée immédiatement.
En effet, la création d’une telle zone n’est plus subordonnée à sa localisation dans une zone urbaine ou d’urbanisation future.
Elle doit néanmoins être compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) ou le schéma directeur, s’il existe.
En l’absence de tout document d’urbanisme approuvé, la ZAC pourra être réalisée en appliquant le règlement national d’urbanisme, ce qui implique que le dossier de réalisation soit suffisamment détaillé pour permettre l’opération.
Même si le Code de l’Urbanisme précise que la réalisation d’une ZAC (construction et travaux) doit respecter le PLU ou le document en tenant lieu, s’il en existe un, il n’impose pas, en revanche, que la commune attende l’approbation d’un tel document pour approuver le dossier de réalisation et d’aménagement de la zone.