Dénomination sociale et usage de @ ou €.
La dénomination sociale qui constitue le nom de la société a un rôle d’identification analogue à celui du nom pour les personnes physiques.
La dénomination sociale est déterminée par écrit dans les statuts, ce qui exclut le recours à des dessins ou à des graphismes autres qu' »alphanumériques » même s’ils peuvent être composés à partir d’un clavier d’ordinateur.
En ce qui concerne le signe @ dit « arobase« , celui-ci est couramment utilisé en langage informatique.
Son utilisation dans les dénominations sociales entraîne des difficultés d’identification et de classement au Registre du Commerce et des Sociétés.
Cependant, le signe « @ » correspondant à une graphie ancienne de la préposition « à« , il peut être assimilé à la lettre « a » et classé comme tel au Registre du Commerce et des Sociétés.
En revanche, s’agissant du symbole « €« , il ne correspond pas à une graphie ancienne ou usuelle de la lettre « e« .
Il ne peut être assimilé à une lettre de l’alphabet et ne peut être utilisé comme tel dans une dénomination sociale.