Lors du passage du Plan d’Occupation des Sols (POS) au Plan Local d’Urbanisme (PLU), les zones NC des POS ne sont pas nécessairement transformées en zones A.
Les zones A sont des zones où seule l’agriculture est autorisée.
Toutefois, cette activité n’est pas prohibée dans les zones naturelles et forestières dites N, qui peuvent en particulier concerner des secteurs mixtes, dans lesquels coexistent l’agriculture et d’autres utilisations des sols.
Il est donc possible que le bâti non agricole situé initialement en zone NC du POS soit sectorisé en zone N, lors de la transformation du document en PLU.
Un tel classement n’empêche pas l’adaptation, la réfection et l’extension limitée des constructions existantes.
Une telle pratique n’a pas pour effet de récréer des zones NB dans les PLU.
En effet, la création de nouveaux secteurs urbanisés et de constructions d’habitations nouvelles (en dehors des habitations liées aux exploitations agricoles ou forestières ou des changements de destination) est prohibée dans les zones N, à l’exception des secteurs particuliers délimités par les documents graphiques que sont les secteurs de transfert de Coefficient d’Occupation des Sols (COS) prévus par l’article L. 123-4 du Code de l’urbanisme, et les secteurs de tailles et de capacités d’accueil limitées prévus au dernier alinéa de l’article R. 123-8 (où des constructions peuvent être autorisées lorsqu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages).