La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a modifié le Code de l’urbanisme pour préciser que « le permis de construire ne peut être accordé que si les constructions projetées sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires concernant (…) leur assainissement« .
Il en résulte que les maires ne peuvent accorder les permis de construire que si le dossier de la demande justifie que le dispositif d’assainissement prévu est bien conforme aux lois et règlements en vigueur, et notamment qu’il tient compte de la nature du sol sur lequel la construction doit être implantée.
En revanche, le moyen par lequel le pétitionnaire fournit cette preuve ne peut être imposé.
Ainsi, dans le secteur où le terrain est très homogène et compatible avec les formes classiques d’assainissement non collectif, des informations tirées de cartographies générales devront être considérées comme suffisantes.
A l’inverse, dans les secteurs où le sous-sol est « complexe« , un sondage à la parcelle pourra légalement être demandé.