Précisions sur la règle du Coefficient d’Occupation des Sols dans le Plan Local d’Urbanisme.
REPONSE :
« Les dispositions du Code de l’urbanisme concernant les Coefficients d’Occupation des Sols (COS) ne prévoient pas la possibilité d’instituer des COS différenciés en fonction de la taille du terrain.
Une telle disposition n’est pas autorisée par l’actuel article R. 123-9 du Code de l’urbanisme. Elle ne l’était pas non plus par l’ancien article R. 122-22 du même code.
Cette disposition aurait d’ailleurs des effets sur la valeur des terrains, rendant difficile le regroupement de parcelles.
L’objectif de combiner une limitation de la densité et un agrandissement modeste de bâtiments existants sur de petites parcelles peut néanmoins être obtenu en prévoyant non un pas un COS différencié, qui permettrait d’établir, sur une petite parcelle, une construction neuve d’une densité plus grande que celle qui pourrait être édifiée sur une grande parcelle, mais en précisant à l’article 14 du Plan Local d’Urbanisme que le COS fixé ne fait pas obstacle à des extensions limitées des constructions existantes, lorsque celles-ci sont établies sur de petites parcelles ».