Enterrer un ouvrage dans un terrain nu ne dispense pas d’une autorisation d’urbanisme.
Une construction nécessite une autorisation d’urbanisme dans deux hypothèses : lorsqu’elle crée de l’emprise au sol ou lorsqu’elle crée de la surface de plancher.
Pour savoir si une cave requiert une autorisation d’urbanisme, il faut donc se demander si sa construction remplit une de ces deux conditions.
C’est la démarche suivie par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, interrogé sur le sujet par le sénateur Jean-Louis Masson.
Le ministère écarte, logiquement, la création d’une emprise au sol : « Une construction enterrée ne constitue pas d’emprise au sol. En effet, seuls les éléments aériens éventuels d’une telle construction sont constitutifs d’emprise au sol« .
En revanche, le ministère retient l’hypothèse de création de surface de plancher pour le cas soulevé en espèce par le parlementaire.
« Conformément à l’article R 112-2-7 du Code de l’urbanisme, les caves ne sont pas toujours déductibles de la surface de plancher. En effet, pour être déductibles, elles doivent constituer des annexes à des logements collectifs et desservir exclusivement ces derniers pour une partie commune intérieure ou extérieure. Dans ce cas d’espèce, où la cave enterrée est située sur un terrain nu, une autorisation est nécessaire puisqu’elle crée de la surface de plancher ».