Logement réaffecté à l’habitation du contribuable après avoir été donné en location pendant qu’il résidait à l’étranger.
La cession de son ancienne résidence principale par un contribuable redevenu résident fiscal de France ne peut bénéficier de l’exonération prévue à l’article 150 U, II-1° du CGI lorsque cette résidence a été donnée en location et n’a plus été affectée depuis lors par l’intéressé à sa résidence principale.
Cela étant, dès lors qu’aucune condition tenant à la durée d’affectation à la résidence principale n’est exigée pour le bénéfice de l’exonération précitée, la réaffectation d’un logement à la résidence habituelle et effective du contribuable, et cela pour une durée suffisamment significative pour que la réalité de cette affectation ne puisse être remise en cause, est susceptible d’ouvrir droit, toutes conditions étant par ailleurs remplies, à l’exonération.
Il s’agit toutefois d’une question de fait, appréciée au cas par cas par l’administration sous le contrôle du juge de l’impôt, en sorte qu’il ne peut être fixé in abstracto une durée d’occupation qui serait présumée suffisante pour emporter l’exonération sans examiner l’ensemble des circonstances de fait.