Taxation des plus-values immobilières des particuliers : qualification de logement de fonction en résidence principale.
L’exonération de la plus-value réalisée par le cédant à l’occasion de la cession de sa résidence principale est subordonnée à la condition que le logement cédé constitue réellement la résidence principale de ce dernier au jour de la cession.
Or, revêtent exclusivement cette qualité les immeubles constituant la résidence habituelle et effective du contribuable.
Par suite, si le contribuable est titulaire d’un logement de fonction qu’il occupe, ce logement constitue en principe le lieu de son habitation principale, ce qui exclut la prise en compte des autres immeubles.
Toutefois, si le conjoint du contribuable et ses enfants résident dans un autre logement de façon effective et permanente, ce dernier bénéficie de l’exonération des plus-values immobilières étant considérée comme la résidence principale du foyer.