Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et immeuble servant de garantie à un prêt viager hypothécaire.
Le prêt viager hypothécaire est un prêt dont le capital et les intérêts sont remboursables en une seule fois au moment du décès de l’emprunteur.
Il est garanti par une hypothèque sur un bien immobilier qui lui appartient.
La dette est plafonnée en ne dépassant pas la valeur de l’immeuble hypothéqué.
Il est précisé qu’au regard de l’ISF, le bien immobilier servant de garantie doit être déclaré dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire pour sa valeur vénale réelle au 1er janvier de l’année d’imposition.
De même, les sommes reçues, en application du contrat de prêt viager hypothécaire, doivent être déclarées parmi les dépôts de toute nature, créances et avoirs en espèces.
En contrepartie, la dette à la charge de l’emprunteur peut faire l’objet d’une déduction au passif de l’ISF.
Lorsque le capital est versé en une seule fois, le montant de la dette déductible correspond au montant du capital emprunté ainsi qu’au montant des intérêts échus et non payés et de ceux courus au 1er janvier de l’année d’imposition.
Lorsque le capital est versé périodiquement, le montant de la dette déductible correspond à la fraction du capital versée et au montant des intérêts échus et non payés et de ceux courus au 1er janvier de l’année d’imposition.