Exonération de la première cession autre que la résidence principale.
L’article 5 de la loi de finances pour 2012 a créé une nouvelle exonération, codifiée sous le 1° bis du II de l’article 150 U du Code général des impôts, pour les plus-values résultant de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi par le cédant de tout ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à son habitation principale.
Le cédant, bénéficiaire de l’exonération, doit être en mesure de justifier, au plus tard au terme de ce délai de vingt-quatre mois, délai éventuellement prorogé, sous conditions, lorsque le remploi porte sur des travaux limitativement énumérés afférents à la résidence principale, du remploi effectif de tout ou partie du prix de cession au titre duquel il a demandé à bénéficier de l’exonération.
Par exception, et afin de tenir compte, en particulier, de la situation des contribuables qui demandent le bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’un logement mais qui acquièrent leur future résidence principale, notamment au moyen d’un prêt relais, avant d’avoir cédé le logement entrant dans le champ de l’exonération, il est admis que le remploi à l’acquisition de la résidence principale puisse être effectué avant la cession du logement entrant dans le champ de l’exonération.
Pour plus de précisions, la réponse ministérielle renvoie au paragraphe n° 70 du BOI-RFPI-PVI-10-40-30 publié au BOFiP-Impôts.