Syndicat de copropriétaires composé de deux membres : comment débloquer ?
Une réponse ministérielle du 15 novembre 2011 évoque les solutions qui s’offrent aux copropriétaires en cas de blocages.
Elle indique qu’il est possible aux copropriétaires :
– de recourir à la conciliation ou à la médiation, prévues respectivement par les articles 127 et suivants du Code de procédure civile et 131-1 et suivants du même code ;
– de saisir le juge d’une demande d’annulation du refus par l’assemblée générale de prendre une décision pour abus de majorité ou de minorité, étant précisé que ce magistrat ne pourra décider en lieu et place de l’assemblée générale même s’il annule la décision de refus ;
– lorsque le blocage met le syndicat dans l’incapacité d’assurer la conservation de l’immeuble ou la sécurité des occupants et que ce dernier se trouve en état de carence au sens de l’article L. 615-6 du CCH, de demander au maire ou au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat ou au préfet, de saisir le juge pour voir constater cet état afin de permettre l’expropriation de l’immeuble.
Alors que ces solutions ne peuvent être qualifiées de satisfaisantes, il n’est pas envisagé de mettre en place un régime particulier pour les syndicats de copropriétaires seulement composé de deux membres.