L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) ne peut pas imposer des obligations qui seraient contraires au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et déroger au principe d’opposabilité aux tiers des documents d’urbanisme.
Dans le cadre de l’exercice des pouvoirs propres qu’il détient en certaines matières – travaux dans le champ de visibilité des monuments historiques, en Zone de Protection du Patrimoine Architecture, Urbain et Paysager (ZPPAUP), en secteur sauvegardé délimité, démolition en site inscrit – un ABF peut émettre un avis défavorable motivé pour un projet respectant la règle locale d’urbanisme dont la réalisation porterait atteinte à l’espace qu’il a la charge de protéger.
Mais cet avis ne peut pas remettre en cause l’application du PLU.
La préservation des espaces protégés peut nécessiter de prescrire des modifications aux permis de construire présentés, afin qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation des monuments historiques ou à la qualité patrimoniale de la ZPPAUP, mais ces prescriptions ne peuvent, pas plus que les avis défavorables, venir contredire les règles d’urbanisme applicables.
En cas de contradiction entre les législations, la règle de protection la plus contraignante s’applique, ce qui rend nécessaire la modification d’un projet qui ne respecterait pas l’ensemble des contraintes de droit qui lui sont applicables.
Par ailleurs, les PLU doivent être mis en conformité avec les ZPPAUP, servitudes d’utilité publique devant être annexées au document d’urbanisme et l’emportant sur eux, pour éviter les divergences de règles qui peuvent être source de difficultés.
Il n’existe donc juridiquement aucun pouvoir de contestation de la règle d’urbanisme par l’Architecte des Bâtiments de France.