Installation d’antennes de type Wifi, Wimax et Code de l’urbanisme.
Les antennes de téléphonie mobile sont soumises à une autorisation au titre du Code de l’urbanisme et à une autorisation au titre du Code des postes et des communications électroniques.
Au titre du Code de l’urbanisme, les antennes émettrices ou réceptrices, si elles sont visibles de l’extérieur, sont soumises aux mêmes régimes d’autorisation que l’ensemble des pylônes.
Les antennes émettrices ou réceptrices, qui modifient l’aspect d’un immeuble existant – sur le toit ou le long d’un immeuble – sont soumises au régime de la déclaration préalable.
Celles qui sont posées à même le sol sont soumises à déclaration préalable si elles dépassent 12 mètres de haut ou si elles nécessitent la construction d’un local technique de 2 à 20 m² et à un permis de construire si elles nécessitent la construction d’un local technique supérieur à 20 m².
Ces obligations sont renforcées en site classé ou en secteur sauvegardé.
Ces installations, qu’elles soient ou non soumises à une formalité au titre du Code de l’urbanisme, doivent toujours respecter les règles du plan local d’urbanisme.
Au titre du Code des postes et des communications électroniques, l’opérateur doit établir obligatoirement une déclaration préalable auprès de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes chargée de vérifier que l’installation respecte notamment les dispositions applicables en matière de protection de la santé et de l’environnement.
Les exploitants doivent respecter les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques prévues par le décret du 3 mai 2002.
Quant à l’Agence Nationale des Fréquences, elle veille notamment au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Les décisions d’implantation ne peuvent être prises qu’avec son accord.
Les exploitants bénéficient de servitudes, en cas d’installation sur des propriétés privées, sur autorisation délivrée par le maire au nom de l’État.