Pour la détermination du revenu net foncier imposable, une distinction doit être faite selon la nature des travaux réalisés pour le traitement des immeubles contre l’amiante :
– les opérations de recherche et d’analyse de nocivité de l’amiante constituent des dépenses d’entretien et sont donc déductibles, dans tous les cas, des revenus fonciers ;
– les travaux d’enlèvement de l’amiante ou destinés à assurer son innocuité, qui consistent à procéder à l’enlèvement, la fixation ou l’encoffrement des matériaux contenant de l’amiante (flocage ou calorifugeage), ont le caractère de travaux d’amélioration. Comme l’ensemble des travaux d’amélioration, ces travaux ne sont actuellement déductibles que si le local est affecté à l’habitation au moment de la réalisation des travaux.
A l’inverse, les propriétaires qui donnent en location des locaux professionnels ou commerciaux ne peuvent pas déduire pour leur montant réel ces dépenses. Elles sont réputées couvertes par la déduction forfaitaire de 14 %.
Afin d’inciter les propriétaires bailleurs de locaux professionnels ou commerciaux à réaliser les travaux indispensables à la protection de la santé des personne qui y travaillent, il est proposé d’ajouter à la liste des charges déductibles des revenus fonciers les dépenses d’amélioration destinées à protéger ces locaux des effets de l’amiante.
Cette mesure s’appliquerait aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2002.
NOTA : Les députés, en première lecture, ont prévu la déductibilité pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2001.