CASS. CIV. 1è, 4 octobre 2000 En cas de cautionnement garantissant l'exécution d'un bail d'habitation et en l'absence de toute men… 01 mai 2001
CASS. CIV. 3è, 12 juillet 2000 C'est une fois de plus contre un excès de formalisme que réagit la Cour de… 01 mai 2001
CASS. CIV. 3è, 28 mars 2000 Il résulte de l'article 6, alinéa 3 de la loi du 2 janvier 1970, qu'aucune… 01 mai 2001
CASS. CIV. 3è, 24 mai 2000 L'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 prévoit dans son dernier alinéa que… 01 mai 2001
A propos de l’arrêt LEROUX CASS. CIV. 1è, 18 juillet 2000 Note de Maître JULIEN SAINT-AMAND Une récente décision de la Cour de cassation (Cass. 1è civ. 28 juillet 2000) rendue… 01 mai 2001
CASS. SOC., 23 mai 2000 S'il illustre parfaitement la jurisprudence sociale, cet arrêt n'en présente pas moins le caractère… 01 mai 2001
CASS. COM. 5 décembre 2000 La SCI B donnait congé en 1986, avec refus de renouvellement du bail et offre… 01 mai 2001
C.A. VERSAILLES, 10 mai Quelle est la nature juridique de l'autorisation donnée à un professeur par une société exploitante… 01 mai 2001
REP. MIN. 9 octobre 2000 L'article 54 de la loi n° 711130 du 31 décembre 1971 modifiée prévoit notamment que… 01 mai 2001
CASS. CIV. 3è 12 juillet 2000 Par divers arrêts concernant la galerie marchande du Rond-Point des Champs-Elysées, la Cour de PARIS… 01 mai 2001
