Les acquéreurs et locataires de biens immobiliers devraient bientôt disposer d’une information sur le risque d’exposition ou non au radon.
Note de M. Bruno PÉROT :
Après la mérule en 2014, le dossier de diagnostic technique (DDT) va bientôt accueillir un nouveau venu : le radon !
D’origine naturelle, ce gaz radioactif incolore et inodore peut avoir des conséquences sur la santé des personnes qui y sont exposées de manière régulière (risque de cancers du poumon selon certaines études sanitaires).
Aussi, le gouvernement a souhaité mettre en place une information préventive des acquéreurs ou des locataires en la matière, en intégrant la présence ou non d’un risque d’exposition au radon dans l’état des risques naturels et technologiques, document qui doit, notamment, être joint au DDT en cas de vente ou de location.
Ce complément d’information, résultant de l’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, entrera en vigueur à une date qui sera fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1er juillet 2017.
Comme les zones à risques naturels, miniers ou technologiques, les zones à potentiel radon seront définies par voie réglementaire.
Un premier zonage existe déjà et est consultable sur le site du Ministère de l’Environnement.
Il est, pour l’instant, basé sur les 31 départements répertoriés comme prioritaires face au risque radon.
Toutefois, une cartographie plus ciblée, pouvant aller jusqu’à l’échelle de la commune, devrait certainement voir le jour comme le préconise l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).