Publication de l’ordonnance relative aux documents d’urbanisme.
Alors qu’une réforme d’ensemble des règles d’urbanisme avait été envisagée, c’est en définitive une modification de moindre envergure qui est réalisée.
L’ordonnance du 5 janvier 2012 a pour objet premier de « clarifier et simplifier » les règles relatives à l’élaboration et à la modification des documents d’urbanisme.
S’agissant de l’élaboration des documents d’urbanisme, la principale modification tient à la réécriture de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme.
En ce qui concerne la modification des documents, l’ordonnance apporte de substantiels changements.
Il existe désormais trois procédures principales : révision, modification et mise en compatibilité des documents.
La révision s’impose pour les évolutions les plus importantes.
Le régime de la modification est double : modification avec enquête publique en principe, mais possibilité d’une modification simplifiée, sans enquête publique, dans un certain nombre d’hypothèses.