Précisions utiles sur la nouvelle taxe pour création de bureaux, commerces et entrepôts en Ile-de-France.
Au 1er janvier 2016 est entré en vigueur le nouveau régime de taxation des créations de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Ile-de-France que la loi de finances rectificative pour 2015 a entièrement réformé en remplaçant la redevance par une taxe.
Dans l’attente de la parution du volet réglementaire de cette réforme, le ministère du Logement a fait paraître une note de simple information qui, précise-t-il, ne se substitue pas à la documentation officielle.
Cette note apporte néanmoins un éclairage utile sur certaines nouveautés introduites par le législateur, en particulier sur la base de calcul du plafonnement de 30 % désormais pratiqué sur le montant de la taxe (§ 1.3.1).