Le Ministère de l’Ecologie diffuse de nouveaux documents destinés à limiter les contentieux relatifs à l’affichage des autorisations d’urbanisme.
Des modèles de panneau d’affichage pour les autorisations d’urbanisme sont mis en ligne sur le site internet du Ministère de l’Ecologie.
Ces documents sont conformes aux nouveaux articles R. 424-15 et A. 424-15 et suivants du Code de l’urbanisme, entrés en vigueur le 1er octobre 2007, qui prévoient les mentions obligatoirement apposées selon la nature du projet.
Pour les permis de construire et les permis de démolir, un seul modèle est proposé.
En matière de déclaration préalable ou de permis d’aménager, les titulaires d’autorisation devront veiller à recourir au panneau adéquat selon que le projet porte sur des constructions simples ou sur l’aménagement d’un camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un lotissement.