La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (dite loi Touraine) renforce les mesures de protection de la population contre son exposition à l’amiante.
L’article L. 1334-16-1 nouveau du Code de la santé publique permet au préfet, en cas de danger grave pour la santé, de suspendre l’accès et l’activité dans les locaux où le propriétaire ou l’exploitant n’a pas mis en œuvre les mesures prescrites ou n’a pas fait réaliser l’expertise permettant de fixer les mesures à prendre.
Le préfet peut ordonner des mesures pour faire cesser l’exposition.
L’article L. 541-30-1 du Code de l’environnement prescrit au ministre de l’environnement de rendre publique la liste des installations de stockage des déchets pouvant accueillir de l’amiante.
Par ailleurs, l’article L. 1334-14 du Code de la santé publique prévoit une transmission par les diagnostiqueurs des informations sur l’état du parc immobilier et à la gestion des risques.
Cette transmission aux ministres chargés de la santé et de la construction et au préfet doit permettre une mise à disposition de l’information auprès du public.
Enfin, s’agissant du plomb, l’article L. 1334-1 du Code de la santé publique est modifié pour inviter le directeur de l’Agence régionale de santé informé d’une intoxication par le plomb, à inciter les parents d’enfants mineurs à consulter un médecin.