Exposition aux ondes électromagnétiques.
La loi du 9 février 2015 renforce l’information sur l’exposition aux champs électromagnétiques notamment sur le wifi.
Les équipements émetteurs de champs électromagnétiques d’un niveau supérieur à un seuil fixé par décret ne pourront être installés dans un local privé à usage d’habitation sans qu’une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant l’existence d’un rayonnement et, le cas échéant, les recommandations d’usage permettant de minimiser l’exposition à celui-ci.
Lorsqu’une mesure est réalisée dans le cadre de champs électromagnétiques dans des immeubles d’habitation, les résultats sont transmis aux propriétaires et aux occupants.
Ils mentionnent le nom de l’organisme ayant réalisé la mesure.
Tout occupant d’un logement peut avoir accès, auprès de l’Agence nationale des fréquences, à l’ensemble des mesures réalisées dans le logement.
Entrée en vigueur : immédiate.