Prorogation jusqu’au 1er janvier 2010 de la possibilité d’effectuer des révisions simplifiées du Plan d’Occupation des Sols (POS).
Les Plans d’Occupation des Sols (POS) approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) peuvent faire l’objet d’une révision simplifiée sous réserve que leur approbation intervienne avant le 1er janvier 2010.
La mesure est de portée générale.
Elle a pour effet de rouvrir, pour l’ensemble des communes qui n’ont pas encore transformé leur POS en Plan Local d’Urbanisme (PLU), un délai qui était expiré depuis le 1er janvier dernier.
La révision simplifiée nécessite désormais la réalisation d’une étude environnementale lorsque le POS est susceptible d’avoir des effets notables sur l’environnement compte tenu de la superficie du territoire auquel il s’applique, de la nature et de l’importance des travaux et aménagements qu’il autorise et de la sensibilité du milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés.