Pour 2011, les coefficients de revalorisation des valeurs locatives cadastrales sont fixés à 1,02 pour l’ensemble des propriétés bâties et non bâties.
La loi prévoit que les valeurs locatives cadastrales qui servent de base aux impôts locaux doivent faire l’objet d’une revalorisation chaque année (CGI, art. 1516), d’une actualisation tous les 3 ans (CGI, art. 1518) et d’une révision générale tous les 6 ans (CGI, art. 1518 bis).
A ce jour, seules les revalorisations annuelles sont mises en œuvre.
Une seule actualisation a toutefois été opérée au 1er janvier 1980, mais aucune révision générale n’a été effectuée.
Pour l’année 2011, les coefficients de revalorisations forfaitaires ont été fixés à 1,02 pour l’ensemble des propriétés bâties et non bâties (CGI, art. 1518 bis).
Ce dispositif est applicable pour les impositions dues au titre de l’année 2011.