Le conseil municipal peut étendre la liste des équipements dont le coût est mis à la charge des constructeurs ou de l’aménageur de la Zone d’Aménagement Concerté.
Le conseil municipal peut décider d’écarter la Taxe Local d’Equipement dans une ZAC, pour lui substituer une prise en charge par les constructeurs, ou par l’aménageur, des équipements publics induits par l’opération.
Cette exonération est subordonnée à la mise à la charge des constructeurs ou de l’aménageur, d’une série d’équipement, qu’énumère l’article 317 quater, annexe II, du Code Général des Impôts.
La loi de finances pour 2009 précise que cette liste peut être complétée pour chaque commune par une délibération du conseil municipal, valable pour une durée minimum de trois ans (CGI, art. 158 C, I, 2°, mod.).