Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux sont différents en fonction de la circonscription territoriale dont ces locaux relèvent. Les bureaux situés dans les communes franciliennes éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) prévue par l’article L.2334-15 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumis aux tarifs applicables à la troisième circonscription. L’instruction du 5 Mars 2004 a pour objet de communiquer la liste des communes éligibles à la DSU au titre de l’année 2004. Il s’agit des mêmes communes que l’année précédente auxquelles s’ajoute la commune des Lilas (93), dont les tarifs relèvent désormais de la troisième circonscription à compter de 2004.
