Le 12 juin 2012, le ministère de l’Ecologie a publié la nouvelle édition du guide de gestion des sites et sols pollués à l’attention des administrateurs et mandataires judiciaires.
La vocation de ce guide est de faciliter les relations entre les administrateurs ou les mandataires judiciaires et l’inspection des installations classées.
Par ailleurs, il s’applique principalement aux entreprises soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et à une procédure collective.
Parmi les thèmes traités : les obligations environnementales des administrateurs et mandataires judiciaires dès l’ouverture d’une procédure collective, le sort des créances en matière d’ICPE ou encore les cessions et ventes dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.