Règles de coexistence de l’EPAD et de l’établissement public de gestion de la Défense.
La rénovation du quartier d’affaires de la Défense se poursuit avec la parution de deux décrets.
Le premier, daté du 26 décembre 2007, reconduit l’Etablissement Public d’Aménagement de la Défense (EPAD) dans ses missions jusqu’au 31 décembre 2015.
Le second décret fixe les modalités de fonctionnement de l’établissement public de gestion récemment mis en place afin de recentrer l’EPAD sur ses missions prioritaires.
Cet organisme sera dirigé par un conseil d’administration composé de représentants du conseil général des Hauts-de-Seine et des communes de Puteaux et de Courbevoie.
Le décret du 29 novembre 2007 établit les règles de coexistences des deux entités.
L’ensemble des ouvrages publics, espaces publics et service d’intérêt général de l’EPAD a, en effet, vocation à être mis à disposition, voire transféré en pleine propriété, à l’établissement public de gestion.
Les contrats et marchés d’entretien et de gestion afférents à ces installations feront également l’objet d’un transfert.
L’EPAD conservera la propriété ou l’usage des seuls biens nécessaires aux opérations d’aménagement en cours ou futures.
Le décret donne des précisions sur les modalités financières des cessions et les procédures applicables en la matière (délai du transfert, procédure de règlement des conflits par arbitrage).