Liste minimale de meubles dans les locations meublées.
Un décret du 31 juillet 2015, entré en vigueur le 1er septembre 2015, fixe la liste du mobilier que doit contenir un logement meublé régi par l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989, créé par la loi Alur du 24 mars 2014.
La liste comporte 11 rubriques :
1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3° Plaque de cuisson ;
4° Four ou four à micro-ondes ;
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6°C ;
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° Ustensiles de cuisine ;
8° Table et sièges ;
9° Etagères de rangement ;
10° Luminaires ;
11° Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.