DÉCRET n° 2015-980 du 31 Juillet 2015

L’AFTRP devient « Grand Paris Aménagement » (GPA).

Note de M. Olivier CORMIER :

Créée en 2002, l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) était un établissement public de l’Etat chargé de réaliser, pour son propre compte ou pour celui d’autres personnes (Etat, collectivités territoriales, etc.), des opérations immobilières ou d’aménagement en Ile-de-France.

Un décret du 31 juillet 2015 substitue à l’AFTRP une nouvelle structure, rebaptisée « Grand Paris Aménagement » (GPA).

Après la fusion des EPF franciliens, la création de cet établissement constitue, selon le ministère du Logement, « une nouvelle étape dans la volonté du gouvernement de doter la région capitale des outils adaptés pour promouvoir […] des projets d’aménagement ambitieux« .

En réalité, la lecture du décret révèle que ce nouvel établissement est la copie conforme de son prédécesseur.

Les compétences attribuées au Grand Paris Aménagement sont strictement identiques à celles dont disposait l’AFTRP, le décret du 31 juillet se bornant à remplacer les noms de ces établissements dans les dispositions du Code de l’urbanisme.

Le reste du texte définit les modalités de fonctionnement interne de GPA, auxquelles il apporte quelques modifications, notamment en ce qui concerne la composition du conseil d’administration.

Source : Dict. perm. Constr. et urb., bull. 467, page 24