Un décret du 5 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution.
Un décret vient de fixer la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution. Il s’agit de copies mais le bailleur peut demander à voir les originaux.
Afin de vérifier l’identité du locataire et de sa caution, il peut demander une pièce justificative d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire (passeport, carte d’identité, permis de conduire, carte de séjour temporaire, etc.).
Il peut aussi demander un seul justificatif de domicile (par exemple, trois dernières quittances de loyer, le dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale, une facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de trois mois, une attestation d’assurance logement de moins de trois mois ou, pour le locataire, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile).
S’agissant de l’activité professionnelle, il peut demander un contrat de travail ou de stage ou les documents habituels permettant de prouver son activité professionnelle (extrait K, Kbis ou D1, certificat d’identification de l’INSEE, carte professionnelle, etc.).
Afin de connaître les ressources, il peut également demander l’avis d’attribution de bourse pour les étudiants, un titre de propriété d’un bien immobilier ou le dernier avis de taxe foncière, le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition, deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les non-salariés, un justificatif de versement de diverses indemnités, retraites, pensions, prestations ou d’ouverture des droits ou de revenus fonciers, de rentes viagères, etc.