DÉCRET n° 2015-1138 du 14 Septembre 2015

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville est corrigée.

Depuis le 1er janvier 2015, les interventions en matière de politique de la ville reposent sur une nouvelle géographie.

Les zones urbaines sensibles (ZUS), entre autres, sont remplacées par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dont la liste est fixée par deux décrets du 30 décembre 2014, le premier visant les quartiers de la métropole et le second ceux des départements d’outre-mer, de Saint-Martin et de la Polynésie française.

Cette double liste est aujourd’hui modifiée par un décret du 14 septembre 2015 qui apporte quelques rectifications techniques quant à la désignation de certains quartiers ou au tracé de leur périmètre (annexe I pour les QPV de métropole et annexe II pour les autres QPV).

Source : Dict. perm. Constr. et urb., bull. 468, page 15