Affichage obligatoire du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans certains bâtiments publics de plus de 500 m².
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affiché de manière visible pour le public à proximité de l’entrée principale du bâtiment ou du point d’accueil.
Les bâtiments concernés sont ceux dont la surface est supérieure à 500 m², occupés par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4 (bâtiments administratifs, d’enseignement, hôpitaux, commissariats, salles de spectacle, gymnase, etc.).
La consommation réelle d’énergie y est indiquée (et non une consommation conventionnelle calculée).
Ce seuil de 500 m² passera à 250 m² à compter du 1er juillet 2015 dans ces établissements.
Les obligations de réalisation et d’affichage du DPE devront être satisfaites d’ici le 1er janvier 2015 pour les bâtiments de plus de 500 m² et d’ici le 1er juillet 2017 pour ceux de plus de 250 m².