Le schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) intègre l’objectif gouvernemental de 70.000 nouveaux logements par an et le réseau de transport dans le Grand Paris express.
Note de Mme Laurence GUITTARD :
Le nouveau SDRIF est approuvé par le décret du 27 décembre 2013, après avis favorable du Conseil d’État.
Le Conseil régional d’Ile-de-France l’a précédemment adopté lors de sa séance du 18 octobre 2013.
Ce consensus intervient dans le cadre de la procédure dérogatoire et accélérée instaurée par la loi du 15 juin 2011 afin de relancer la révision du schéma.
L’obligation de double approbation avait, en effet, conduit à une situation de blocage en 2008, le Conseil d’État ayant rendu un avis négatif sur le projet adopté par le Conseil régional (en raison du changement de contexte dû à l’adoption de la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010).
Le SDRIF fixe le cadre de référence pour l’aménagement et l’urbanisme du territoire francilien à l’horizon 2030.
Il détermine la destination générale des différentes parties du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l’environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques.
Le nouveau schéma intègre les objectifs de l’État pour le Grand Paris notamment en matière de construction de logements (objectif 70.000 nouveaux logements par an) et de développement des transports en commun (Grand Paris express).
Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) doivent être compatibles avec le SDRIF.
En l’absence de SCOT, le rapport de compatibilité est directement recherché à l’égard du PLU, du document d’urbanisme en tenant lieu ou de la carte communale (C. urb., art. L. 141-1, al. 11).