Installation d’un détecteur de fumée dans les logements.
La loi du 9 mars 2010 a prévu l’installation d’un détecteur de fumée dans chaque logement (CCH art. L. 129-8), selon des modalités définies par décret.
Le décret vient d’être adopté le 10 janvier 2011 et il ajoute quatre nouveaux articles dans la partie réglementaire du Code de la construction et de l’habitation (art. R. 129-12 à R. 129-15).
Le 8 mars 2015, chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, devra être équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé.
La responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée incombera à l’occupant du logement.
Cependant, le détecteur devra être installé et entretenu :
– par le propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers dont la gestion est assurée par le propriétaire, les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi et les locations meublées ;
– par les organismes exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.
Dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation, les propriétaires mettront en œuvre, selon des modalités qui seront précisées par arrêté, des mesures de sécurité contre l’incendie.