Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le décret du 30 décembre 2010 a pour objet de :
– modifier les rubriques 1000, 1150, 1174, 1175, 1200, 1434 et 2630 de la nomenclature des installations classées ;
– de créer une nouvelle rubrique 1151 ;
– de supprimer la rubrique 1190 ;
afin de mettre en conformité la législation des installations classées avec plusieurs dispositions communautaires.
Il introduit le régime de l’enregistrement prévu par le Code de l’environnement pour les rubriques 2250 (distillation d’alcools) et 2340 (blanchisserie industrielle).
Il recentre la rubrique 2920 (installations de réfrigération ou de compression) sur les activités à fort impact sur l’environnement.
Ces modifications sont effectives depuis le 1er janvier 2011.