Le décret instituant la réglementation thermique 2012, visant à terme à diviser par trois la consommation d’énergie des bâtiments neufs, a été publié au Journal Officiel.
Cette Réglementation Thermique (RT) 2012 doit s’appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (commerces et bureaux) ainsi qu’aux zones prioritaires de rénovation urbaine.
L’obligation pour les logements neufs s’appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013.
Un plafond de consommation d’énergie primaire (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation) de 50 kilowatts/heure par m² et par an est fixé, inférieur de plus de moitié à la moyenne actuelle d’environ 120 kWh par m² et par an.
Mais, dans le nord et l’est de la France, les nouveaux bâtiments pourront consommer jusqu’à 65 kWh par m² et par an, alors qu’ils devront atteindre une performance de 40 kWh/m²/an sur le pourtour méditerranéen, aux hivers plus doux.