Vérifications requises lors de l’ouverture d’un compte bancaire.
L’article R. 312-2 du Code monétaire et financier qui fixe les vérifications auxquelles la banque doit procéder avant l’ouverture d’un compte vient d’être modifié.
Comme auparavant, le banquier doit vérifier le domicile et l’identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel portant sa photographie.
Là où ce texte exigeait seulement que le banquier enregistre les caractéristiques et les références de ce document, la nouvelle rédaction est plus précise : le banquier doit recueillir et conserver les nom, prénoms, date et lieu de naissance du postulant, nature, date et lieu de délivrance du document présenté et nom de l’autorité ou la personne qui l’a délivré ou authentifié.
Par ailleurs, l’article R. 312-2 dans sa nouvelle rédaction précise que, lors de l’ouverture d’un compte au nom d’une personne morale, le banquier doit demander la présentation de l’original, de l’expédition ou de la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois constatant la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des dirigeants.
Note :
La nouvelle rédaction de l’article R. 312-2 du Code monétaire et financier permet un alignement des obligations des banquiers en matière d’ouverture de compte sur celles qui leur incombent au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En effet, dans le cadre de cette lutte, ils sont tenus de vérifier l’identité de leur client avant même de nouer toute relation contractuelle (C. mon. fin. art. L. 561-5) selon des modalités identiques, elles aussi prévues par le décret du 2 septembre 2009 (art. R. 561-5 modifié).