DECRET n° 2006-591 du 23 Mai 2006

Des précisions sur le dispositif de protection des bâtiments contre les termites et insectes xylophages.

Un décret relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages vient ajouter trois nouveaux articles au Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Le premier, l’article R. 112-2, prévoit que les bâtiments neufs doivent être construits de façon à résister à l’action des termites et autres insectes xylophages.

Il est ainsi exigé que pour les éléments participant à la solidité des structures « des bois naturellement résistant aux insectes ou des bois ou matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée, soit des dispositifs permettant le traitement ou le remplacement des éléments en bois ou matériaux dérivés » soient mis en œuvre.

Il en va de même lors de l’introduction dans un bâtiment existant d’éléments en bois ou matériaux dérivés participant à la solidité de la structure.

Le deuxième, l’article R. 112-3 indique que dans les départements dans lesquels un arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées par des termites ou susceptibles de l’être à court terme a été pris (CCH, art. L. 133-5) les bâtiments neufs doivent être pourvus « d’une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l’état est contrôlable« .

Enfin, obligation est faite au constructeur du bâtiment ou des éléments mentionnés aux articles R. 112-2 et R. 112-3 de fournir au maître de l’ouvrage, au plus tard à la réception des travaux, une notice technique indiquant « les dispositifs, les protections, ainsi que les références et caractéristiques des matériaux mis en œuvre« .

L’entrée en vigueur des deux premiers textes est fixée au 1er novembre 2006 et le dernier au 1er novembre 2007 et s’appliquent également à l’engagement des travaux pour les aménagements ou constructions ne faisant pas l’objet de permis de construire.

Source : Constr.-urb., 6/06, page 21