Depuis le 1er janvier 2006, un nouvel indice de référence des loyers s’est substitué à l’indice du coût de la construction.
La mise en place du nouvel indice de révision des loyers, programmée initialement pour le 1er juillet 2006, est avancée au 1er janvier 2006.
Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2006 a, en effet, modifié la date d’entrée en vigueur fixée par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne.
Ce nouvel indice composite de révision des loyers, destiné à remplacer l’Indice du Coût de la Construction (ICC) sera calculé sur ce dernier à hauteur de 20 %, ainsi que sur l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) à hauteur de 60 % et sur l’Indice des Prix des travaux d’Entretien et de l’Amélioration des logements (IPEA) à proportion de 20 %.
Ce nouvel indice plus équilibré devrait ainsi modérer la hausse des loyers d’habitation.
Le décret du 22 décembre 2005 en détaille précisément les modalités de calcul.