Circulaire UHC/DU3/26 du 30 novembre 2001

Par circulaire du 30 novembre 2001, la DGUHC précise l’incidence du passage à l’Euro sur le traitement des taxes d’urbanisme.

Notamment, pour la redevance pour création de bureaux en Ile de France, les conversions sont les suivantes :

– 1.600 F/m² = 244 €
– 1.000 F/m² = 152 €
– 400 F/m² = 61 €

Source : Supplément Le Moniteur, 18 janvier 2002 page 354